Conditions générales de vente
Article 1 : Le propriétaire s'engage à accueillir les clients avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Réservation et conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire 100% du montant total du prix du séjour. En cas de réservation par téléphone, nous demandons 100% du règlement de la réservation dans un délai maximum de 7 jours. Une fois le règlement complet, la réservation devient ferme et définitive. Les prix s'entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour (0,50€/personne/nuit).
Par ce paiement, vous confirmez votre accord plein et entier avec nos conditions générales de vente. Merci de bien vouloir noter que sans le paiement dans le délai imparti, la réservation n'est pas confirmée et, en conséquence, nous nous réservons le droit de remettre à la location la/les chambre(s).
Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Modification et annulation par le client :
Toute modification ou annulation doit être notifiée par lettre, ou courriel adressée au propriétaire.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune assurance annulation n'est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent recommandé d'en souscrire une.
a) Modification avant le début du séjour : Toute modification n'est possible qu'après l'accord de la «Maison de Pagneux » et peut entraîner des frais supplémentaires.
b) Annulation avant le début du séjour :
• Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, le montant total du séjour est remboursé au client.
• Si l'annulation intervient entre 30 et 14 jours avant le début du séjour, 50% du montant total du séjour est remboursé au client.
• Si l'annulation intervient à moins de 14 jours avant le début du séjour, 100% du montant total du séjour est conservé par la Maison de Pagneux.
c) Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. Le montant total du paiement reste acquis au propriétaire.
d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
e) Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées à l’exception des repas.
Article 6 - annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour pour des raisons indépendantes de sa volonté (techniques, humaines, santé, sanitaires), il doit aussitôt informer le client par courriel.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu'il aura déjà versées sous 30 jours maximum après réception d'un RIB. Il ne pourra en aucun cas demander des frais ou contreparties financières ou autres quels que soient les préjudices pour le client.
Article 7 – arrivée (check-in) : Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h (heure de disponibilité des chambres et remise des clefs) et, au plus tard, à 20h00. Le client devra prévenir de son heure d'arrivée la veille et il préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d'arriver après ce créneau horaire.
Article 8 – petit déjeuner : Le petit déjeuner se déroulera en commun soit dans la salle à manger soit sur les terrasses extérieures, à la discrétion du propriétaire.
L'heure du petit déjeuner est fixée comme ci-dessous :
• A partir de 7h30 la semaine (du lundi au vendredi) et 8h30 le weekend (samedi et dimanche)
• Arrivée jusqu'à 10h00 au plus tard (fermeture à 10h30).
Aucun petit déjeuner ne peut se faire en chambre ou en dehors de ses horaires sauf dérogation particulière de la part du propriétaire.
Si le client ne souhaite pas prendre le petit déjeuner, il ne pourra pas demander de remise financière particulière, le petit déjeuner étant inclus dans le prix de la chambre (forfait).
Article 9 – départ (check-out) : L'heure de départ des chambres est fixée à partir de 8h00 jusqu'à 11h00 au plus tard. Le remise des clés doit se faire uniquement en main propre.
Article 10 - règlement du solde : Le cas échéant, le solde du séjour est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le prix du séjour seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Règlement au choix :
• En espèce (en euros)
• En chèque d’une banque française
• Par virement instantané
• En carte bancaire
Article 11 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 12 - utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Il est notamment demandé de ne pas fumer ou vapoter à l'intérieur des chambres et des espaces communs et de la piscine.
Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à prendre en charge financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Il est précisé que la cuisine n'est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Le propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte ou de vol de biens du client se trouvant sur la propriété.
La piscine est ouverte en saison de 10h00 à 20h00 sous la responsabilité des clients. La journée, entre 11h et 17h, la piscine est exclusivement réservée aux clients de plusieurs nuitées. Toute maintenance ou tout cas exceptionnel pourra faire l'objet d'une fermeture temporaire de la piscine (problème technique, température de l'eau, coupure électrique, coupure d'eau, inondation). Le client ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité le cas échéant.
La Maison de Pagneux n'est pas adaptée pour les bébés et les enfants de moins de 12 ans.
L'attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l'unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Pour les clients avec enfants, l’accès à la piscine pour les enfants n’est autorisé que sous la surveillance et qu’en présence des parents ou des personnes ayant autorité. Il est interdit de sauter, plonger et éclabousser en dehors du bassin. Le non-respect de ces règles pourra faire l'objet d'une interdiction d’accès à la piscine.
Article 13 - changement de chambres :
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 14 - capacité : Au maximum 2 personnes peuvent séjourner par chambre. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Aucun lit d'appoint ne peut être installé dans les chambres.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 15 - animaux : Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas autorisés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 16 - modification des conditions de vente : Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le paiement du séjour réalisé.
Article 17 - loi informatique et liberté : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Pour toute demande ou information, veuillez s'il vous plaît appeler le 06 10 75 72 80 ou nous contacter par mail : [email protected]